Structure juridique
Structure juridique du Conservatoire
Le CMNV est une fondation de droit privé reconnue d'utilité para-publique par le Canton de Vaud et inscrite au Registre du Commerce.
Ses organes sont :
- Le conseil de fondation
- Le comité de direction
- L’organe de révision
Le Conseil de fondation se compose :
- du membre fondateur du Conservatoire de Musique du Nord Vaudois
- de deux représentants de la commune d’Yverdon-les-Bains
- d’un représentant de chacune des communes d’Orbe, Vallorbe, Grandson, Montagny-près-Yverdon et autres communes qui désirent devenir membres
- de représentants de l’Association des Amis du Conservatoire
Et avec voix consultative :
- du directeur du Conservatoire de Musique du Nord Vaudois
- d’un délégué de l’association des professeurs
- d’un représentant de la section classique
- d’un représentant de la section jazz – musiques actuelles
La durée du mandat des membres du conseil de fondation est de cinq ans, correspondant à la périodicité des législatures communales. Les membres sont rééligibles.
Le Comité de direction se compose :
- du président
- du secrétaire
- du trésorier
- de l’un des délégués de la municipalité d’Yverdon-les-Bains
- du directeur du Conservatoire de Musique du Nord Vaudois
L’organe de révision :
L’organe de révision est élu pour un an par le conseil de fondation. Il est rééligible. Il doit être agréé conformément à la loi sur l’agrément et la surveillance des réviseurs.