Structure juridique

Structure juridique du Conservatoire

Le CMNV est une fondation de droit privé reconnue d'utilité para-publique par le Canton de Vaud et inscrite au Registre du Commerce.

Ses organes sont :

Le conseil de fondation
Le comité de direction
L’organe de révision

Le Conseil de fondation se compose :

du membre fondateur du Conservatoire de Musique du Nord Vaudois
de deux représentants de la commune d’Yverdon-les-Bains
d’un représentant de chacune des communes d’Orbe, Vallorbe, Grandson, Montagny-près-Yverdon et autres communes qui désirent devenir membres
de représentants de l’Association des Amis du Conservatoire

Et avec voix consultative :

du directeur du Conservatoire de Musique du Nord Vaudois
d’un délégué de l’association des professeurs
d’un représentant de la section classique
d’un représentant de la section jazz – musiques actuelles

La durée du mandat des membres du conseil de fondation est de cinq ans, correspondant à la périodicité des législatures communales. Les membres sont rééligibles.

Le Comité de direction se compose :

du président
du secrétaire
du trésorier
de l’un des délégués de la municipalité d’Yverdon-les-Bains
du directeur du Conservatoire de Musique du Nord Vaudois

L’organe de révision :

L’organe de révision est élu pour un an par le conseil de fondation. Il est rééligible. Il doit être agréé conformément à la loi sur l’agrément et la surveillance des réviseurs.

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Le CMNV est une fondation de droit privé reconnue d'utilité para-publique par le Canton de Vaud et inscrite au Registre du Commerce.

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